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Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Cerfa 15776*01
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Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Cerfa 15776*01

REGISCERT-02
Waardering 

Vous achetez, vendez, héritez où on vous donne un véhicule alors téléchargé et remplissez ce certificat en 2 exemplaires 1 pour l'ancien propriétaire 1 pour le nouveau daté et signé.

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Aantal

Omschrijving

Description:

Le certificat de cession est obligatoire. L’imprimé administratif CERFA n° 15776*01 devra être rempli par le vendeur et l’acheteur en deux exemplaires et également signés par les 2 parties.


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Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Cerfa 15776*01

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